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A-3.001, r. 4 - Code de déontologie des membres de la Commission des lésions professionnelles

Article 1
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Texte complet
1. Le présent code a pour objet d’assurer et promouvoir la confiance du public dans l’intégrité et l’impartialité de la Commission des lésions professionnelles, en privilégiant pour ses membres des normes élevées de conduite.
D. 722-2005, a. 1.
1. Le présent code a pour objet d’assurer et promouvoir la confiance du public dans l’intégrité et l’impartialité de la Commission des lésions professionnelles, en privilégiant pour ses membres des normes élevées de conduite.
D. 722-2005, a. 1.
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